Décision (CELEX 32007D0417) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0417)
RattachementDécision (CELEX 32007D0417)
Versionacte d'origine du 13/06/2007 (CELEX 32007D0417)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0417)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été identifiés au cours de l'évaluation de cette substance active. L'évaluation des informations fournies par l'auteur de la notification a révélé que même avec un équipement de protection, les opérateurs seraient exposés à des quantités de cette substance dépassant le niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAOE). Il n'a pas été possible de parvenir à une conclusion sur le risque éventuel de contamination des eaux souterraines en raison du manque d'informations sur le schéma de dégradation de certains métabolites et la supposition excessivement optimiste du notificateur que les doses d'application peuvent être considérées comme sensiblement moins élevées dans la pratique. Il n'a pas non plus été démontré, sur la base des informations disponibles, que l'exposition des oiseaux et des mammifères à cette substance était acceptable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).