Décision (CELEX 32007D0429) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0429)
RattachementDécision (CELEX 32007D0429)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0429)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0429)EUR-Lex →

À l'article 1er de la décision 2005/429/CE, le libellé «pour une période de deux ans» est remplacé par le libellé «pour une période de trois ans».

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