Décision (CELEX 32007D0429) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0429)
RattachementDécision (CELEX 32007D0429)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0429)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0429)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil institue des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud dans le Kattegat, en mer du Nord, dans le Skagerrak et en Manche orientale, dans l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande.

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