Décision (CELEX 32007D0429) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0429)
RattachementDécision (CELEX 32007D0429)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0429)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0429)EUR-Lex →

(2) Les règlements du Conseil (CE) no 27/2005, (CE) no 51/2006 et (CE) no 41/2007 fixent les limites provisoires applicables à l'effort de pêche, ainsi que des conditions supplémentaires en matière de suivi, d'inspection et de surveillance dans le cadre de certaines mesures de reconstitution visant toutes les pêcheries susceptibles d'occasionner des captures de cabillaud dans ces eaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).