(3) La décision 2005/429/CE de la Commission institue un programme de suivi spécifique applicable durant une période de deux ans, dans le but de garantir un bon niveau de mise en œuvre des mesures de contrôle et de conservation applicables aux activités de pêche et pertinentes pour la reconstitution des stocks de cabillaud.
Décision (CELEX 32007D0429) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0429)
RattachementDécision (CELEX 32007D0429)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0429)
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