Décision (CELEX 32007D0431) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0431)
RattachementDécision (CELEX 32007D0431)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0431)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0431)EUR-Lex →

Les États membres sont autorisés à ratifier, pour les parties relevant de la compétence communautaire, la convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail, adoptée le 7 février 2006.

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