(1) La convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail (ci-après dénommées, respectivement, «convention» et «OIT») a été adoptée le 7 février 2006 par la session maritime de la Conférence internationale du travail de l’OIT réunie à Genève.
Décision (CELEX 32007D0431) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0431)
RattachementDécision (CELEX 32007D0431)
Versionacte d'origine du 04/06/2007 (CELEX 32007D0431)
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