(2) La convention apporte une contribution essentielle au secteur maritime à l’échelle internationale en promouvant des conditions de vie et de travail décentes pour les gens de mer et des conditions de concurrence plus équitables pour les exploitants et les propriétaires de navires. Il convient donc d’appliquer ses dispositions au plus tôt.
Décision (CELEX 32007D0431) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0431)
RattachementDécision (CELEX 32007D0431)
Versionacte d'origine du 04/06/2007 (CELEX 32007D0431)
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