Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 18 juin 2007 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2007) 2495] (2007/432/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32007D0432)
Adopté le18 juin 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32007D0432
RéférenceDécision (CELEX 32007D0432), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement autorise les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée, pour des périodes limitées et sous certaines conditions.

(2)

(2) Étant donné que les éléments justifiant cette autorisation restent valables et qu'aucune information nouvelle ne justifie une révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation.

(3)

(3) Il convient donc de modifier la décision 2002/499/CE en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

Article 1

La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, premier et deuxième alinéas, l'année 2008 est remplacée par l'année 2010;

2) l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:

| Végétaux | Période

| Chamaecyparis: | du 1.6.2004 au 31.12.2010

| Juniperus: |

du 1.11.2004 au 31.3.2005

du 1.11.2005 au 31.3.2006

du 1.11.2006 au 31.3.2007

du 1.11.2007 au 31.3.2008

du 1.11.2008 au 31.3.2009

du 1.11.2009 au 31.3.2010

| Pinus: | du 1.6.2004 au 31.12.2010»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).