Version d'origine : acte du 18/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0432)
RattachementDécision (CELEX 32007D0432)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0432)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0432)EUR-Lex →
La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2, premier et deuxième alinéas, l'année 2008 est remplacée par l'année 2010;
2) l'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
| Végétaux | Période
| Chamaecyparis: | du 1.6.2004 au 31.12.2010
| Juniperus: |
du 1.11.2004 au 31.3.2005
du 1.11.2005 au 31.3.2006
du 1.11.2006 au 31.3.2007
du 1.11.2007 au 31.3.2008
du 1.11.2008 au 31.3.2009
du 1.11.2009 au 31.3.2010
| Pinus: | du 1.6.2004 au 31.12.2010»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.