Décision (CELEX 32007D0432) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0432)
RattachementDécision (CELEX 32007D0432)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0432)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0432)EUR-Lex →

(2) Étant donné que les éléments justifiant cette autorisation restent valables et qu'aucune information nouvelle ne justifie une révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation.

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