(3) D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période transitoire. Il convient par conséquent de supprimer ces établissements de la liste des établissements en régime de transition.
Décision (CELEX 32007D0443) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0443)
RattachementDécision (CELEX 32007D0443)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0443)
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