Décision (CELEX 32007D0472) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0472)
RattachementDécision (CELEX 32007D0472)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0472)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0472)EUR-Lex →

(1) L’article 119 de la convention de Schengen de 1990 prévoit que les coûts d’installation et d’utilisation du C.SIS, visés à son article 92, paragraphe 3, sont supportés en commun par les parties contractantes.

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