Décision (CELEX 32007D0472) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0472)
RattachementDécision (CELEX 32007D0472)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0472)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0472)EUR-Lex →

(2) Les obligations financières découlant de l’installation et de l’utilisation de C.SIS sont réglementées par un règlement financier spécifique, adopté par la décision du comité exécutif de Schengen du 15 décembre 1997 concernant la modification du règlement financier relatif au C.SIS (ci-après dénommé: «règlement financier relatif au C.SIS»).

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