(4) Les nouveaux États membres, à l’exception de Chypre, sont intégrés dans le système d’information Schengen de première génération (SIS 1+) à une date qui sera fixée par le Conseil conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, dans le cadre du projet SISone4ALL.
Décision (CELEX 32007D0472) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0472)
RattachementDécision (CELEX 32007D0472)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0472)
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