(3) Le 10 octobre 2006, le 14 novembre 2006 et le 12 mars 2007, le Portugal a soumis des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004 ont déployé respectivement 9,61 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires portugais présents dans la zone géographique et détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, 6,75 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires portugais présents dans la zone géographique et détenant à bord des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm et 14,12 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires portugais présents dans la zone géographique et détenant à bord des palangres de fond.
Décision (CELEX 32007D0474) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0474)
RattachementDécision (CELEX 32007D0474)
Versionacte d'origine du 04/07/2007 (CELEX 32007D0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.