(12) Les mesures notifiées par l’Allemagne sont entrées en vigueur le 1er avril 2000. Ces mesures finales différaient de celles notifiées en 1999 dans la mesure où un événement, à savoir la Coupe des vainqueurs de coupe, ne figurait plus sur la liste car cette compétition avait été suspendue après sa dernière édition, en 1998/1999.
Décision (CELEX 32007D0476) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0476)
RattachementDécision (CELEX 32007D0476)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0476)
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