(6) Un nombre significatif d’événements énumérés dans les mesures notifiées par l’Allemagne, dont les jeux Olympiques d’été et d’hiver, toutes les rencontres du championnat d’Europe et de la Coupe du monde de football disputées par l’équipe nationale allemande ainsi que le match d’ouverture, les demi-finales et les finales de ces compétitions, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d’importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE. Ces événements trouvent un écho particulier en Allemagne car ils sont très populaires auprès du grand public et pas seulement auprès de ceux qui suivent habituellement les manifestations sportives.
Décision (CELEX 32007D0476) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0476)
RattachementDécision (CELEX 32007D0476)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0476)
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