Les mesures, telles qu'elles ont été finalement prises par la Belgique et exposées en annexe à la présente décision, sont publiées au Journal officiel conformément à l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE.
Décision (CELEX 32007D0479) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/03/2014 (consolidation EUR-Lex 02007D0479-20140320, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0479)
RattachementDécision (CELEX 32007D0479)
VersionConsolidée au 20/03/2014 (CELEX 02007D0479-20140320)
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