Décision (CELEX 32007D0479) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0479)
RattachementDécision (CELEX 32007D0479)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0479)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0479)EUR-Lex →

(14) Les matchs de tennis énumérés auxquels participent des joueurs ou des équipes belges trouvent un écho particulier en Belgique eu égard au succès de ces joueurs au niveau international.

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