Décision (CELEX 32007D0485) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0485)
RattachementDécision (CELEX 32007D0485)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0485)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0485)EUR-Lex →

(2) Par lettre enregistrée au secrétariat général de la Commission le 13 septembre 2005, l’Autriche a demandé l’autorisation de conclure avec la Suisse un accord relatif à une centrale électrique transfrontalière implantée de part et d’autre de la rivière Inn, entre les localités de Prutz (Autriche) et de Tschlin (Suisse).

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