Décision (CELEX 32007D0485) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0485)
RattachementDécision (CELEX 32007D0485)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007D0485)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0485)EUR-Lex →

(5) La dérogation n’aura donc pas d’effet préjudiciable sur les ressources propres de la Communauté européenne issues de la TVA,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).