Décision (CELEX 32007D0487) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0487)
RattachementDécision (CELEX 32007D0487)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0487)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0487)EUR-Lex →

Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon du Royaume-Uni et transportant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm peut être présent dans la division CIEM VII e, tel qu’indiqué au tableau I de l’annexe II C du règlement (CE) no 41/2007, est modifié et passe à 214 jours par an.

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