(3) Le Royaume-Uni a fourni des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004 ont enregistré une baisse de 5,24 % de l’effort de pêche déployé en 2003, année de référence pour les navires présents dans cette zone et transportant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm.
Décision (CELEX 32007D0487) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0487)
RattachementDécision (CELEX 32007D0487)
Versionacte d'origine du 06/07/2007 (CELEX 32007D0487)
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