(4) Compte tenu des données soumises et de la méthode de calcul prévue au point 9.1, il convient d’octroyer au Royaume-Uni dix jours supplémentaires en mer pour la période du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 pour les navires transportant à bord des chaluts à perche.
Décision (CELEX 32007D0487) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0487)
RattachementDécision (CELEX 32007D0487)
Versionacte d'origine du 06/07/2007 (CELEX 32007D0487)
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