(5) Pour des raisons de clarté, cette décision indique le nombre total de jours supplémentaires attribués au Royaume-Uni et prend en compte les douze jours supplémentaires en mer attribués par la décision 2006/461/CE de la Commission du 26 juin 2006 sur l’attribution au Royaume-Uni de jours de pêche supplémentaires à l’intérieur de la division CIEM VII e, étant donné que ces jours supplémentaires sont maintenus en 2007.
Décision (CELEX 32007D0487) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0487)
RattachementDécision (CELEX 32007D0487)
Versionacte d'origine du 06/07/2007 (CELEX 32007D0487)
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