(2) Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles engagées par l’État membre au titre des mesures d’urgence arrêtées pour lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0489) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0489)
RattachementDécision (CELEX 32007D0489)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0489)
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