(5) Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles engagées en relation avec l’éradication de la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005.
Décision (CELEX 32007D0489) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0489)
RattachementDécision (CELEX 32007D0489)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0489)
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