Décision (CELEX 32007D0489) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0489)
RattachementDécision (CELEX 32007D0489)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0489)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0489)EUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Danemark, par lettre du 8 mars 2007.

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