(11) Selon les autorités italiennes, la mesure vise à encourager la création de nouvelles entreprises et à réduire l’écart existant entre les entreprises opérant en Sicile et les entreprises situées dans d’autres régions italiennes.
Décision (CELEX 32007D0498) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0498)
RattachementDécision (CELEX 32007D0498)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0498)
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