Décision (CELEX 32007D0498) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0498)
RattachementDécision (CELEX 32007D0498)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0498)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0498)EUR-Lex →

(12) En outre, la mesure en question est destinée à favoriser l’intégration de l’économie de l’Union européenne avec les économies des pays ayant signé la déclaration finale de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 (ci après la «conférence de Barcelone»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).