Décision (CELEX 32007D0498) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0498)
RattachementDécision (CELEX 32007D0498)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0498)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32007D0498)EUR-Lex →

(23) Les autorités italiennes estiment qu’une fois les clauses en question introduites, l’incidence budgétaire globale des articles 14 et 15 sera de l’ordre de 170 millions d’euros pour la période 2004-2009 (respectivement 120 et 48 millions d’euros). Aucune estimation n’est fournie en ce qui concerne l’incidence budgétaire de l’article 16.

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