(3) Par lettre du 29 mars 2005, la Commission a demandé certaines informations complémentaires aux autorités italiennes. À la suite d’un rappel envoyé à ces dernières le 27 avril 2005, elles ont fourni les informations demandées par lettres datées du 18 mai 2006 et du 2 juin 2006.
Décision (CELEX 32007D0498) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0498)
RattachementDécision (CELEX 32007D0498)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0498)
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