(46) La Commission a constaté que toute analyse doit s’effectuer au cas par cas en tenant compte des particularités de régimes en apparence identiques mais qui peuvent toutefois présenter un grand intérêt, ainsi que du contexte économique. À cet égard, la Commission a, par exemple, souligné que l’aide totale (durant les cinq années d’exécution du régime) pour l’instauration du centre financier de Trieste était soumise à un plafond et que le total des prêts et des investissements des entreprises du centre était limité.
Décision (CELEX 32007D0498) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0498)
RattachementDécision (CELEX 32007D0498)
Versionacte d'origine du 07/02/2007 (CELEX 32007D0498)
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