(4) Le 12 mai 2006, une réunion a eu lieu avec les autorités italiennes, qui ont ensuite réagi à l’ouverture de la procédure par lettres du 14 juillet et du 30 août 2006. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 18 septembre, à laquelle l’Italie a répondu par lettres du 3 novembre et du 31 décembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0499) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0499)
RattachementDécision (CELEX 32007D0499)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0499)
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