(6) Le bénéficiaire de l’aide serait Nuova Mineraria Silius SpA («NMS»), une entreprise de taille moyenne détenue à 100 % par la Région autonome de Sardaigne (Regione autonoma Sardegna «RAS»). NMS exploite un gisement de fluorine dans la municipalité de Silius, en Sardaigne. En 2004 (dernières données disponibles), cette entreprise avait un chiffre d’affaires de 4,96 millions EUR et 163 employés.
Décision (CELEX 32007D0499) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0499)
RattachementDécision (CELEX 32007D0499)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0499)
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