(8) À la suite de l’échec de la privatisation, l’Italie a notifié à la Commission le projet d’un nouvel apport de capitaux dans la société, pour un montant d’environ 24 millions EUR. Selon l’Italie, cet apport permettrait de consentir des investissements destinés à permettre l’exploitation de nouveaux gisements plus profonds, ce qui entraînerait une augmentation de la teneur en fluorine des minerais extraits et augmenterait la production totale de la mine.
Décision (CELEX 32007D0499) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0499)
RattachementDécision (CELEX 32007D0499)
Versionacte d'origine du 21/02/2007 (CELEX 32007D0499)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.