Version d'origine : acte du 25/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0502)
RattachementDécision (CELEX 32007D0502)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0502)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0502)EUR-Lex →
1. La signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, ainsi que de l'acte final, est approuvée au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, sous réserve de la conclusion dudit accord.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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