Version d'origine : acte du 25/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0502)
RattachementDécision (CELEX 32007D0502)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0502)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32007D0502)EUR-Lex →
Modification et dénonciation
1. Le présent accord est conclu pour la durée des septièmes programmes-cadres CE et Euratom.
2. Le présent accord ne peut être modifié que par écrit d'un commun accord entre les parties. La procédure d'entrée en vigueur des modifications est la même que celle applicable au présent accord.
3. Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment, moyennant un préavis écrit de six mois.
4. Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et/ou de l'expiration du présent accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent accord. Les parties règlent d'un commun accord les autres conséquences éventuelles de la dénonciation.
Aller plus loin
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