Décision (CELEX 32007D0508) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0508)EUR-Lex →

(11) La mesure est applicable, pendant une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2006. Le crédit prévu s’élève à 8,9 millions d’euros. De 11 à 50 producteurs d’émulsions devraient bénéficier du régime.

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