Décision (CELEX 32007D0508) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0508)EUR-Lex →

(13) Par rapport aux taux normaux appliqués, en Italie, aux combustibles fossiles, l’intérêt de la mesure est de réduire les taux relatifs aux émulsions, comme l’indique le tableau ci après (toutes les réductions sont considérées comme se rapportant à un litre d’émulsions de gazole et à un kilogramme d’huile combustible lourde):

| Émulsions | Taux normal | Réduction | Taux réduit | Niveau minimal de taxation sur la base de la DTE

| Eau-gazole utilisé comme carburant | 403 EUR | 146,3 EUR | 256,7 EUR | 302 EUR

| Eau-gazole de chauffage | 403,2 EUR | 158 EUR | 245,2 EUR | 21 EUR

| Eau-huile combustible lourde à faible teneur en soufre destinée au chauffage | 64,2 EUR | 34,7 EUR | 29,5 EUR | 15 EUR

La notification mentionne en outre des taux réduits applicables aux émulsions ne se trouvant pas sur le marché, telles que les émulsions eau-huile combustible lourde à faible et haute teneurs en soufre à usage industriel (respectivement 41,6 euros et 20,8 euros) et les émulsions d’eau-huile combustible lourde à haute teneur en soufre destinées à des fins de chauffage (99,3 euros).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).