Décision (CELEX 32007D0508) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0508)EUR-Lex →

(17) Les intéressés — l’Union pétrolière et l’Association européenne de producteurs de carburants émulsifiés (EEFMA) — ont fait parvenir leurs observations, respectivement le 3 août 2006 et le 7 août 2006.

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