Décision (CELEX 32007D0508) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32007D0508)EUR-Lex →

(21) L’Italie a présenté ses observations en date du 11 juillet 2006 et s’est prononcée sur les observations que les tiers intéressés ont transmises par lettres respectivement du 13 septembre 2006 et du 28 septembre 2006.

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