(22) Les autorités italiennes ont décrit en détail les caractéristiques spécifiques des émulsions. Elles ont précisé en particulier que compte tenu de leur structure physique, les émulsions sont considérées comme étant constituées de deux parties, dont une «active» composée d’hydrocarbures (gazole ou huile combustible) et susceptible, en tant que telle, de produire de l’énergie par carburation ou combustion, et une autre «passive», constituée d’eau, dont la présence a pour objet de réduire les émissions polluantes par rapport au gazole et à l’huile combustible utilisée à l’état pur. L’eau présente dans les émulsions absorbe par ailleurs de l’énergie pendant le processus thermique, se transformant en vapeur. Ces émulsions constituent partant des préparations dotées de caractéristiques spécifiques diverses de celles des produits pétroliers traditionnels.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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