(31) L’aide proposée a pour objet de renforcer l’utilisation de combustibles écologiques de manière à réduire les émissions polluantes, notamment les particules, et dans une moindre mesure les gaz à effet de serre. La Commission rappelle que la réduction de ces gaz et des émissions polluantes est encouragée depuis 1985 au moyen de multiples mesures communautaires, dont le cadre général le plus récent est fourni par la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. Les objectifs du régime dont question sont conformes à la politique communautaire mise en œuvre dans ce secteur.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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