(36) L’italie a communiqué les prévisions de coûts de production sur la base des données relatives à l’année 2006. Le facteur principal déterminant les coûts de production des émulsions est le prix des matières premières (par exemple les tensioactifs et les antigels) qui doivent être ajoutées aux combustibles fossiles et à l’eau. S’y ajoutent les dépenses logistiques telles que celles du stockage dans des réservoirs spéciaux et du transport au moyen de véhicules appropriés. Outre les coûts de production, il y a lieu de prendre en considération le fait que la consommation d’émulsions, en raison de leur rendement énergétique moindre, est jugée supérieure d’au moins 10 % à celle des combustibles traditionnels. Par ailleurs, l’utilisation d’émulsions entraîne des coûts opérationnels supplémentaires pour les consommateurs (tels que le nettoyage des réservoirs et les systèmes de recyclage). Le calcul des dépenses totales de production d’émulsions englobe une marge bénéficiaire de 5 %. Le prix du marché des combustibles fossiles communiqué par l’Italie pour établir une comparaison avec les émulsions de gazole est une moyenne des prix du gazole relevés au cours des 15 premiers jours de mars 2006.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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