Décision (CELEX 32007D0508) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32007D0508)EUR-Lex →

(37) Le tableau exposé ci-après, fondé sur les informations fournies par l’Italie, montre que l’aide permet aux producteurs de vendre les émulsions à un prix qui suffit à peine à entrer en compétition avec les combustibles fossiles.

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