(4) La Commission a reçu des observations en la matière de la part des intéressés. Elle les a transmises à l’Italie en lui donnant la possibilité de les commenter et en a reçu les commentaires par lettres du 13 septembre 2006 et du 29 septembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
Aller plus loin
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