(40) S’agissant d’une réduction du taux d’accise sur un produit énergétique, la Commission a en outre évalué la mesure en question au regard de la directive sur la taxation de l’énergie.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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