(43) Pour justifier la réduction du taux en application de l’article 5, les émulsions doivent être des combustibles de qualité supérieure par rapport aux combustibles fossiles correspondants. Les informations fournies par l’Italie et les observations des intéressés montrent que l’addition d’eau aux combustibles fossiles en modifie les caractéristiques physiques et induit des effets favorables sur l’environnement.
Décision (CELEX 32007D0508) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0508)
RattachementDécision (CELEX 32007D0508)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0508)
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